TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux s'applique ?

Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sont facturés avec une TVA à 10 %. Les travaux de rénovation énergétique, comme l'isolation ou l'installation d'une pompe à chaleur, bénéficient de 5,5 %. Le taux normal de 20 % revient dans quelques cas précis : logement de moins de deux ans, agrandissement, travaux qui équivalent à reconstruire, et certains équipements comme les chaudières à combustible fossile. Voici comment s'y retrouver, d'après le guide « Les aides financières en 2026 » de l'Anah et les articles 278-0 bis A et 279-0 bis du Code général des impôts.

Les trois taux en un coup d'œil

Taux	Travaux concernés	Exemples
5,5 %	Rénovation énergétique : isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, avec des performances minimales	Isolation des murs ou des combles, pompe à chaleur, fenêtres performantes
10 %	Amélioration, transformation, aménagement et entretien	Salle de bain, cuisine (hors électroménager et mobilier), peinture, sols, électricité
20 %	Construction neuve et cas exclus	Extension, surélévation, logement de moins de 2 ans, chaudière gaz ou fioul

Ces taux réduits s'appliquent à la fourniture et à la pose facturées par l'entreprise. Les matériaux que vous achetez vous-même en magasin sont vendus avec une TVA à 20 %.

Les conditions communes

Pour bénéficier de 5,5 % ou de 10 %, il faut :

• un local d'habitation : résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, y compris les parties communes d'une copropriété ;
• un logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
• des travaux réalisés et facturés par une entreprise.

Propriétaires occupants, bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires et sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier.

Le taux de 5,5 % : la rénovation énergétique

Il concerne la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux et d'équipements qui améliorent l'isolation thermique, le chauffage et la ventilation, ou la production d'eau chaude sanitaire. Les caractéristiques techniques exigées sont fixées par l'arrêté du 4 décembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Par exemple, selon le guide de l'Anah :

• murs en façade ou en pignon : résistance thermique R d'au moins 3,7 m².K/W ;
• planchers de combles perdus : R d'au moins 7 m².K/W ;
• fenêtres et portes-fenêtres : Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K avec Sw d'au moins 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K avec Sw d'au moins 0,36.

Depuis septembre 2026, les pompes à chaleur air/air bénéficient elles aussi du taux de 5,5 %.

Le taux réduit couvre aussi les travaux indissociablement liés : reprise d'étanchéité de la toiture lors d'une isolation, par exemple, ou modifications d'électricité, de plomberie, de plâtrerie, de peinture et de revêtements de sol consécutives à une isolation par l'intérieur.

Exemple : pour une isolation thermique par l'extérieur de 150 m² de façade en polystyrène de 140 mm, notre estimation type est de 26 000 €, TVA à 5,5 % comprise. Le détail est dans notre guide Isolation thermique par l'extérieur.

Le taux de 10 % : l'essentiel des travaux

C'est le taux de la plupart des chantiers dans un logement existant : rénovation de salle de bain, peinture, carrelage, parquet, électricité, plomberie, menuiseries intérieures. Une exception : la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et de mobilier, ainsi que certains gros équipements, reste à 20 %. Dans une cuisine équipée, le four et le réfrigérateur sont donc facturés à 20 %, la pose des meubles et les travaux à 10 %.

Exemple : une salle de bain de 5 m² entièrement refaite, avec douche à la place de la baignoire, revient en moyenne à 8 500 €, TVA à 10 % comprise. Voir Rénovation de salle de bain.

Quand le taux normal de 20 % s'applique

Les taux réduits ne s'appliquent pas aux travaux qui :

• concernent des locaux qui ne sont pas à usage d'habitation, ou un logement achevé depuis moins de deux ans ;
• conduisent à une surélévation ou à une addition de construction ;
• augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 % ;
• concourent à produire un immeuble neuf.

Un immeuble est considéré comme fiscalement neuf si les travaux remettent à l'état neuf plus de la moitié de l'un des éléments du gros œuvre (fondations, éléments porteurs, façades hors ravalement), ou au moins deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage. Ces seuils s'apprécient sur deux ans avant ou après les travaux. Une rénovation lourde étalée sur plusieurs chantiers peut donc basculer à 20 %.

Enfin, la fourniture et la pose d'une chaudière susceptible d'utiliser un combustible fossile, gaz compris, sont soumises à la TVA à 20 %.

Un chantier, plusieurs taux

Un même devis peut mélanger les taux. L'Anah donne l'exemple d'une maison où l'on remplace les sanitaires et la plomberie, toutes les fenêtres et le chauffage, sans que les six éléments de second œuvre soient refaits aux deux tiers : la plomberie est facturée à 10 %, les autres travaux à 5,5 %. L'entreprise doit donc ventiler les lignes selon leur taux.

Ce qui doit figurer sur le devis

Il n'y a plus d'attestation séparée à remplir. Avant les travaux, l'entreprise vous demande d'indiquer directement sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de deux ans et la nature des travaux. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations : en cas d'erreur, un rappel de TVA peut vous être réclamé.

Vérifiez donc sur chaque devis :

• le taux de TVA appliqué à chaque ligne ;
• les performances des matériaux (R, Uw, Sw) quand vous attendez du 5,5 % ;
• la séparation entre équipements à 20 % et travaux à taux réduit.

Comment nous présentons les prix

Nos estimations sont toutes affichées TTC, avec le taux applicable à ces travaux dans un logement de plus de deux ans. Elles sont calculées à partir des heures de travail valorisées aux tarifs de votre région et des matériaux, puis confrontées aux prix du marché et à des devis réels. Pour vérifier un devis reçu, saisissez son montant TTC dans l'outil « Mon devis est-il juste ? » : vous verrez où il se situe par rapport aux prix habituels de votre région.