Canicule : le Sénat veut faciliter climatisation et isolation des logements

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi sur la « relance et la décentralisation du logement », en y ajoutant plusieurs mesures destinées à adapter les habitations aux vagues de chaleur, selon Maire-info. Le texte doit maintenant être examiné par les députés à la rentrée.

Ce qui a changé au Sénat

D'après Maire-info, les sénateurs ont voté plusieurs dispositions qui concernent directement les propriétaires qui rénovent ou font construire :

• La notion de « confort d'été » est désormais prise en compte dans la définition d'une « rénovation énergétique performante », notamment pour MaPrimeRénov’, ainsi que dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés pour lutter contre la surchauffe.
• L'installation de systèmes de « rafraîchissement » dans les copropriétés est facilitée. En séance, les sénateurs ont préféré cette formulation large à la seule « climatisation », contre l'avis du gouvernement, pour inclure les réseaux de froid et les solutions collectives comme les pompes à chaleur géothermales.
• L'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) devient non contraignant pour l'installation de protections solaires extérieures (volets, stores), afin de faciliter leur pose ; les ABF devront aussi, désormais, tenir compte des « enjeux sanitaires et du confort thermique » des logements, toujours contre l'avis du gouvernement.
• Les sénateurs rappellent que 32 % des logements en France se trouvent dans un périmètre soumis à l'avis des ABF.

Le même jour, le Haut Conseil pour le climat a publié son évaluation annuelle, dans laquelle il défend l'essentiel de ces mesures et recommande, en plus, de rendre le « confort d'été » obligatoire dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de revoir à la hausse le Fonds vert dès le budget 2027.

Le texte comprend aussi un volet distinct sur les pouvoirs des maires en matière de logement social, sans lien direct avec les coûts de travaux.

Ce que cela signifie pour vos travaux

Ce texte n'est encore qu'une première lecture au Sénat : rien n'est encore voté définitivement, et aucune nouvelle aide ni aucun nouveau taux de TVA n'en découle à ce stade. Mais il indique une direction qui peut déjà orienter vos choix de travaux cet hiver.

Rafraîchissement en copropriété. Si vous habitez en copropriété et que votre syndic envisage d'inscrire un système de rafraîchissement collectif au plan pluriannuel de travaux, la clarification votée au Sénat devrait, à terme, lever certains freins juridiques. En attendant, pour une climatisation individuelle, Climatisation vous donne une estimation chiffrée : comptez un coût typique de 6 500 € pour 5 100 € – 8 450 € selon la puissance et le nombre de pièces.

Isolation et « confort d'été ». La rénovation énergétique reste aujourd'hui organisée autour des catégories que nous détaillons déjà : l'isolation des murs par l'extérieur n'est plus financée par MaPrimeRénov’ « par geste », seulement dans le cadre d'une rénovation d'ampleur avec gain d'au moins deux classes DPE et accompagnement obligatoire par un Mon Accompagnateur Rénov’. Si l'ajout du « confort d'été » dans la définition de la rénovation performante est confirmé par les députés, il pourrait peser davantage dans l'évaluation de ces dossiers. Pour estimer un chantier d'ITE dès maintenant, Isolation thermique par l'extérieur indique un coût typique de 26 000 €, pour 20 300 € – 33 800 € selon l'épaisseur et le matériau isolant choisis. Le prêt éco-PTZ, sans condition de revenus jusqu'au 31 décembre 2027, peut financer jusqu'à 30 000 € pour trois actions ou plus, ou 50 000 € pour une rénovation globale.

Pompes à chaleur géothermales. Le texte cite spécifiquement les pompes à chaleur géothermales comme solution de rafraîchissement collectif. Notre modèle couvre pour l'instant la pompe à chaleur air-eau : Pompe à chaleur air-eau donne un coût typique de 13 500 €, pour 10 600 € – 17 600 € selon le système choisi.

Volets et stores. Si l'avis non contraignant des ABF sur les protections solaires extérieures est confirmé, la pose de volets ou de stores pourrait devenir plus simple dans les secteurs protégés, notamment en façade ancienne. Nous ne disposons pas encore d'un guide de coût dédié à ce type de pose ; nous vous recommandons, en attendant, de comparer plusieurs devis avec notre outil pour vérifier si votre devis est correct, en particulier si un artisan vous facture une étude ou des démarches d'urbanisme supplémentaires.

Ce qu'il faut surveiller

Le texte doit encore passer devant l'Assemblée nationale à la rentrée, et peut être largement modifié d'ici son adoption définitive. Pour l'instant, aucune aide chiffrée n'est liée à ces mesures : restez prudents si un artisan vous annonce une nouvelle prime ou un nouveau taux de TVA lié à la « canicule » ou au « confort d'été », et vérifiez toujours les montants auprès des aides déjà en vigueur, comme MaPrimeRénov’ ou l'éco-PTZ.

Nous suivrons l'examen du texte à l'Assemblée et mettrons à jour nos guides si de nouvelles règles ou aides entrent en vigueur.